Belgique : le Conseil d’État annule les licences de jeux en ligne du Casino de Bruxelles

En Belgique, le Conseil d’État a tout bonnement supprimé les licences A+ et FA+ qui permettaient au groupe Casinos Austria Int. Belgium d’exploiter des jeux de hasard sur internet. Cela n’est pas la première fois qu’une telle chose arrive puisqu’auparavant, d’autres opérateurs de jeux de casino en ligne avaient dû faire face à l’indécision de l’État, lequel ne tolère pas le cumul de plusieurs jeux de hasard sur un même nom de domaine.

Le cumul des accès, un montage illégal selon la Cour Constitutionnelle

Comme nombre de ses prédécesseurs, le groupe Casinos Austria International Belgium vient de subir les conséquences d’un arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle en 2018. En effet, à l’image de BM, Betfirst, Circus et le Casino de Knokke avant lui, le groupe qui exploite le Casino de Bruxelles s’est fait reprendre à l’ordre. Il faut dire que le cumul des accès — la mise en place d’un accès commun entre plusieurs opérateurs à une vaste gamme de jeux sur un seul et même nom de domaine —, n’est pas toléré en Belgique.

C’est un opérateur local de salles de jeux de hasard, Rocoluc, qui a dénoncé ce montage qu’il estime illégal. Pour ce faire, il l’a attaqué directement devant le Conseil d’État, qui a quant à lui interrogé la Cour Constitutionnelle à deux reprises afin de déterminer si la forme de cumul exercée est bel et bien illicite. Dans un arrêt datant du 19 juillet 2018, l’entité a finalement répondu par l’affirmative. À ce jour, la loi belge enfreindrait même la constitution puisqu’elle ne sanctionne pas le titulaire de plusieurs licences de jeux d’argent qui exploite ces derniers sur internet via une même URL. Cela est d’autant plus vrai que cette interdiction est bien ancrée dans le cadre des jeux de hasard réels (exploiter plusieurs jeux de nature différente dans un même établissement terrestre est prohibé en Belgique).

Le Casino de Bruxelles ne peut plus proposer de jeux d’argent en ligne

Techniquement, à ce jour, le Casino de Bruxelles ne dispose plus d’aucune licence lui permettant de proposer des jeux de casino et des paris en ligne. Tandis que Rocoluc a déposé plusieurs plaintes à l’encontre du Casino de Knokke, du Casino de Chaudfontaine et de Circus, les dirigeants du Casino de Bruxelles comptent tout de même reformuler une demande de licences + à la Commission des Jeux, une démarche audacieuse mais légitime si l’exploitant accepte d’adapter son dispositif d’accès en ligne aux différents jeux.

Rappelons que plus tôt cette année, le Ministre de la Justice Koen Geens avait expliqué devant le Parlement quel comportement adopter face au cumul de noms de domaine. Malheureusement pour lui, aucun accord politique n’avait été trouvé…